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Conditions générales

  1. Généralités
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Si les termes, conditions et mentions contenus aux présentes conditions générales sont en contradiction avec les conditions d’utilisation utilisées sur un site particulier développé dans le cadre du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com, les présents termes, conditions et mentions prévalent.

  1. Utilisation à des fins personnelles, privées et légale
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L’utilisation du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite.

  1. Liens vers des sites ou des adresses tiers
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  2. Utilisation des airs de discussion, messagerie
    L’utilisateur s’engage à utiliser les airs de discussion, les messageries et, de façon générale, l’accès au site Conseil-conjugal-familial-lyon.com que pour envoyer et recevoir des messages et informations relatifs au sujet ou à la rubrique concernée ou qui a un rapport avec celui-ci.

Ainsi, et sans que l’énumération ci-après soit limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas:

– diffamer, calomnier, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni porter atteinte aux biens ou aux droits d’autrui, d’aucune manière que ce soit;

– adopter tout comportement ou langage à caractère raciste ou antisémite, relevant de l’intolérance, ou encore tout comportement ou langage à caractère obscène, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;

– télécharger sans autorisation préalable des données, bases de données ou logiciels protégés par le droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et en particulier les lois et règlements relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins ou à la protection des programmes informatiques;

– adopter, directement ou indirectement, une attitude qui serait contraire à la loi sur les pratiques du commerce (publicité ou vente non autorisée, concurrence déloyale, etc…);

– falsifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur ou au producteur de l’information, mention ou information légale ainsi que les autres mentions de droit de propriété ou relative à l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans leur fichier téléchargé;

– restreindre ou empêcher l’utilisation ou l’accès par tout autre utilisateur.

En conséquence de ce qui précède, bien que Conseil-conjugal-familial-lyon.com n’est pas tenu de surveiller la correspondance, les groupes d’informations ou les téléchargements intervenants sur ou à partir de son site, se réserve, toutefois, le droit, à tout moment et unilatéralement, d’éditer, de refuser ou de supprimer tout ou partie de documents ou d’informations reçus sur le site, entre autres, à partir d’envois des utilisateurs.

En outre, Conseil-conjugal-familial-lyon.com se réserve le droit de divulguer ses informations pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour obéir à une injonction administrative ou judiciaire.

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  1. Exclusion – responsabilité
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Conclusion: guide de l’engagement minimum de l’utilisateur

  1. L’utilisateur peut consulter les bases de données existantes et utiliser les services fournis par le site Conseil-conjugal-familial-lyon.com à condition que les normes et usages généraux de l’Internet et les conditions générales du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l’accès et l’usage.
  2. L’utilisateur peut utiliser les services du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com à des fins licites, personnels et privés:

– l’utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur parce qu’il transmet des données par le biais du réseau. Sont ainsi interdites, à titre d’exemples, les informations illégales ou illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine raciale et la xénophobie, portant atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée;

– l’utilisateur s’engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d’auteur, appartenant à des tiers;

– l’utilisateur s’engage à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités;

– l’utilisateur s’interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de « hacking » à l’encontre du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site;

  1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services développées ou accessibles via le site Conseil-conjugal-familial-lyon.com pour toute acte qui aurait pour effet, direct ou indirect:

– d’accéder illégalement aux données de réseau connecté;

– de porter atteinte au bon fonctionnement du service Conseil-conjugal-familial-lyon.com ou de mettre en péril l’usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;

– d’endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;

4.- Conseil-conjugal-familial-lyon.com, ses ayant droits ou partenaires contractuels ne peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par les utilisateurs ou des tiers;

  1. L’utilisateur communique sans délai à Conseil-conjugal-familial-lyon.com tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que Conseil-conjugal-familial-lyon.com puisse prendre les mesures nécessaires adaptées pour effacer ces informations ou les rendre inaccessibles. Pour ce faire, celui-ci utilise l’adresse e-mail suivante: contact@conseil-conjugal-familial-lyon.com
  2. Conseil-conjugal-familial-lyon.com se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreindraient le droit français ou les réglementations internationales et de suspendre sans délai l’accès et l’utilisation des services et bases de données à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes dispositions.

Avis importants

L’information fournie par le Site Conseil-conjugal-familial-lyon.com est axée sur le conseil conjugal. Elle ne sert qu’à des fins d’éducation et d’information.

Avertissement relatif aux demandes de renseignements

Le Site Conseil-conjugal-familial-lyon.com et ses organismes affiliés ne ménagent aucun effort pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité des réponses aux demandes de renseignements. Le Site Conseil-conjugal-familial-lyon.com et ses organismes affiliés n’acceptent pas la responsabilité des erreurs, des omissions ou encore des blessures, pertes ou dommages survenus à la suite de l’utilisation de l’information contenue dans les réponses ou de sa fiabilité. Les organismes affiliés sont responsables des renseignements affichés sur leurs propres sites et de leurs réponses aux demandes de renseignements sur la santé.

Primauté des conditions générales Conseil-conjugal-familial-lyon.com – Droit applicable – juridiction

L’utilisateur, en ayant recours aux services du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales particulières des services spécifiques et à se conformer aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accède par l’intermédiaire du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com.

L’utilisateur reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com relève du droit français et de la compétence des tribunaux français. le for juridique exclusif est celui des tribunaux francophones de Lyon (France).

L’utilisation même du site Conseil-conjugal-familial-lyon.com tout comme le contenu de la présente décharge et des conditions générales d’utilisation, ci-dessus, ne sont en aucun cas des engagements ou des garanties de réussite. La mise à disposition de l’ensemble du site est soumise au libre arbitre de l’utilisateur et à son entière responsabilité. Le site n’est pas destiné aux mineurs, aux personnes sous tutelle ou à toutes personnes instables psychologiquement. Aucun recours ne peut se baser sur ce qui est présenté, divulgué et convenu, ni même sur la qualité du visiteur et sa compréhension ou la satisfaction de ses attentes.

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